Dernières décisions de la Cour constitutionnelle relatives au Parlement : Les critiques du groupe parlementaire Les Démocrates

Des députés membres du groupe parlementaire Les Démocrates avec à leur tête son président, l’honorable Nourénou Atchadé, étaient face à la presse ce mardi 18 juillet 2023 pour une conférence au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Il était question pour ces députés de l’opposition au régime en place de se prononcer sur les dernières décisions de la Cour constitutionnelle leur faisant injonction de pourvoir aux postes qui leur sont attribués au sein des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, au sein des Parlements régionaux et autres institutions de la République à savoir l’Autorité de protection des données personnelles (APDP) et la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH). Sans ambages, l’un des conférenciers, le député Nourénou Atchadé, dans son intervention, a dénoncé une ‘’connivence » des décisions de la Cour Constitutionnelle avec les déclarations de leurs collègues des deux autres groupes parlementaires à savoir le Bloc Républicain et l’Union Progressiste le Renouveau. Plus précisément et en ce qui concerne les postes qui leur sont attribués au niveau des bureaux de groupes parlementaires, Les Démocrates estiment que la Cour Constitutionnelle a suivi ce que voulaient les députés de la mouvance présidentielle à savoir occuper uniquement les postes de secrétaire. « Notre objectif n’est pas la course derrière les postes, mais une justice… », a martelé l’honorable Nourénou Atchadé. « …Les décisions de la cour ont été constantes jusqu’en 2023 pour ce qui concerne la configuration politique de l’Assemblée nationale (…) Cette jurisprudence s’appliquera à eux demain. Nous n’avons pas de droit de recours, mais nous craignons pour notre pays et pour notre démocratie. Mais nous comptons sur le peuple souverain pour arrêter ces velléités… », a t-il ajouté. Pour son collègue Antonin Midodi Hounga, c’est déplorable que ça soit la première fois que l’opposition au Parlement n’occupe aucun poste de président de commission permanente. Poursuivant dans le même ordre d’idées, le député Habibou Woroucobou, s’est d’abord réjoui du fait que dans sa décision relative aux bureaux des commissions permanentes, la Cour Constitutionnelle a quand même constaté que Les Démocrates n’ont pas violé la constitution en n’occupant pas les postes qui leur reviennent selon la clé de répartition établie par la Commission des lois et adoptée par la plénière. A la question de savoir si Les Démocrates vont pourvoir aux postes vacants avant le 20 juillet à minuit au risque de les perdre définitivement au profit des autres groupes parlementaires, le député Nourénou Atchadé, a laissé entendre que si la Cour Constitutionnelle a dit qu’ils n’ont pas violé la Constitution en ne les occupant pas, c’est qu’il n’y a pas péril en la demeure et le groupe parlementaire qu’il préside avisera.

Le souhait du groupe parlementaire Les Démocrates vis-à-vis de la Cour Constitutionnelle
« Il est important que la Cour Constitutionnelle produise les règles de fonctionnement au lieu de s’immiscer dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale », a dit le député Habibou Woroucobou. « Au cours des législatures précédentes, il est déjà arrivé que des groupes parlementaires refusent d’occuper des postes au sein des bureaux de commissions, mais aucune Cour Constitutionnelle n’avait fait injonction d’occuper ces postes », a t-il poursuivi. Autrement dit, le député Habibou Woroucobou estime que la Cour Constitutionnelle qui est une institution de régulation pour le respect de la Constitution risque de légiférer à la place des députés à l’allure où vont les choses parce qu’à chaque difficulté au Parlement, elle sera saisie pour indiquer la voix à suivre. Aussi, a-t-il déclaré que tout ce qui se passe aujourd’hui surtout en ce qui concerne la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les Parlements régionaux est du fait de la huitième législature qui fut un Parlement monocolore ; sans aucune tendance de l’opposition. Pour lui, la huitième législature devrait être considérée comme une exception dont aucune jurisprudence y afférente ne doit être considérée. « La Cour s’est contentée de nous trouver une solution de circonstance », a précisé le député Habibou Woroucobou. D’autres sujets tels que la nécessité d’audit de la liste électorale n’ont pas été occultés au cours de la conférence de presse.