Des exemples concrets pour comprendre la propriété intellectuelle
La contrefaçon de produits, le piratage de logiciels et le vol de secrets d’affaires entraînent un manque-à-gagner pour les entreprises légitimes et peuvent nuire à la croissance économique d’un pays. Mais les États-Unis protègent les droits des créateurs et des inventeurs au moyen de lois sur la propriété intellectuelle et de mécanismes d’application rigoureux.
« Les droits de propriété intellectuelle permettent aux entreprises de toutes tailles de tirer profit de leurs idées et créations novatrices, et ils jouent ainsi un rôle essentiel dans les économies du monde entier », explique Tarek Fahmy, du Bureau de l’application des droits de propriété intellectuelle du département d’État.
Mais en quoi consistent exactement ces droits ?
Les 4 piliers des droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle couvrent un large éventail de domaines, mais on les classe généralement en quatre catégories.
La loi sur le droit d’auteur protège une idée originale qui devient une œuvre d’art tangible, par exemple une chanson ou un poème.
Les brevets sont des droits exclusifs accordés pour une invention originale. Les brevets de dessins et de modèles sont octroyés, par exemple, pour des éléments tels que le plan d’un ordinateur ou d’un autre équipement technique. D’autres brevets portent sur les nouvelles variétés végétales, telles que des cultures résistantes aux parasites. Les brevets d’utilité concernent l’invention de produits qui ont une utilité pratique, comme les produits pharmaceutiques.
Les marques permettent de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Un logo – pensez aux deux arches dorées de McDonald’s, par exemple – et même un jingle peuvent être brevetés.
Les secrets d’affaires concernent les renseignements confidentiels qui revêtent une valeur économique ou offrent un avantage concurrentiel. C’est le cas de la recette de Coca-Cola, par exemple.
« En fin de compte, il s’agit de rendre à César ce qui appartient à César, résume Tarek Fahmy. En outre, ces protections génèrent des investissements, contribuent au produit intérieur brut et augmentent les recettes publiques imposables dont le public est susceptible de tirer parti. C’est pourquoi les États-Unis sont déterminés à protéger la propriété intellectuelle et à mettre ceux qui bafouent ces droits face à leurs responsabilités. »
Les recours juridiques
Les violations des droits de propriété intellectuelle portent préjudice aux consommateurs et aux autres utilisateurs finaux. Les tribunaux américains sont là pour limiter les dégâts. En octobre 2022, trois entrepreneurs ont été reconnus coupables d’avoir vendu des uniformes contrefaits (une violation des droits attachés à une marque) à l’armée américaine .
Ces contrefaçons, fabriquées en Chine, ne répondaient pas aux normes de sécurité et mettaient ainsi en danger la vie de milliers de militaires américains. Quelque 13 000 vestes n’offraient pas le camouflage de nuit requis au cas où l’ennemi observerait les soldats au moyen de lunettes de vision nocturne. Et près de 19 000 cagoules prétendument ignifuges pouvaient en fait s’enflammer. « Les risques auxquels [les militaires] sont confrontés ne devraient jamais provenir des uniformes qu’ils portent ni de l’équipement qu’ils transportent », a déclaré le procureur Zachary A. Cunha qui a intenté une action contre les sous-traitants.
L’affaire a été portée devant un tribunal de district fédéral. Verdict des juges : les accusés étaient bel et bien coupables de conspiration pour trafic de marchandises contrefaites. Ils avaient tenté de faire passer des produits de qualité inférieure, fabriqués à l’étranger, pour des produits américains, comme l’a démontré le procureur.
De même, les atteintes aux secrets d’affaires peuvent constituer une menace pour la sécurité des consommateurs et des entreprises. En 2019, par exemple, un homme d’affaires texan a tenté de voler des secrets à la société Trelleborg Offshore, basée à Houston, qui fabrique de la mousse pour les bouées de forage en mer.
Comme la mousse maintient à flot de nombreux appareils de forage en mer, une fabrication défectueuse pourrait entraîner des conséquences désastreuses.
L’homme d’affaires impliqué, Shan Shi, avait touché 3,1 millions de dollars d’une entreprise chinoise active dans le même secteur que lui pour imiter la mousse de Trelleborg. Shan Shi a payé des ingénieurs de Trelleborg pour qu’ils travaillent pour lui, étant entendu que ceux-ci devraient divulguer le processus de fabrication de la mousse. En fin de compte, l’homme d’affaires a été reconnu coupable de conspiration pour vol de secrets d’affaires.
« Nous prenons très au sérieux le vol de la propriété intellectuelle développée aux États-Unis au prix de longues années de recherche, de développement et d’innovation », a déclaré Jessie K. Liu, procureure du district de Columbia, quand la condamnation a été prononcée. « M. Shi a choisi de voler les secrets d’une entreprise américaine plutôt que de faire le dur travail nécessaire pour réussir honnêtement par le jeu de l’économie de marché. Il doit maintenant répondre de ce choix. »
Source : 24 Heures au Bénin