Désignation des représentants de l’Assemblée nationale: La question réglée le 19 juillet

Les députés de la 9ème législature de l’Assemblée nationale du Bénin étaient ce lundi 17 juillet 2023 au Palais des gouverneurs de Porto-Novo dans le cadre de l’ouverture de la 2ème session extraordinaire du Parlement béninois au titre de l’année 2023.  A l’appel, 91 députés ont répondu présent. Ce qui donne largement les coudées franches au Président Louis Gbèhounou Vlavonou pour prononcer l’ouverture officielle de la session.

Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, les députés ont écouté plusieurs communications et le compte rendu sommaire de la dernière séance plénière qui a consacré la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2023. Ledit compte rendu a été d’ailleurs adopté…

Au nombre des communications qui ont été lues figurent en bonne place les dernières décisions rendues par la Cour Constitutionnelle et qui sont relatives à la désignation des représentants de l’Assemblée nationale du Bénin dans les Parlements régionaux (CEDEAO, Parlement panafricain, CIP UEMOA) et dans les institutions de la République à savoir Haute Cour de justice, Commission béninoise des droits de l’homme et Autorité de protection des données à caractère personnel. Ces décisions collent parfaitement d’ailleurs avec les points inscrits à l’ordre du jour de cette 2ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2023.

Sur le premier point qui concerne la désignation des secrétaires des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, les débats ont été houleux. Le groupe parlementaire Les Démocrates à qui la Cour Constitutionnelle a fait injonction de pourvoir à ces postes avant le 20 juillet 2023 à minuit ne s’est pas montré encore prêt. C’est du moins ce qu’on peut retenir de la déclaration de son Président Noureini Atchadé lorsque le Président Louis Gbèhounou Vlavonou a demandé que les commissions se retrouvent pour satisfaire aux injections de la Cour Constitutionnelle.

Pour ce qui est du second point inscrit à l’ordre du jour et qui se rapporte à la poursuite de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les Parlements régionaux et au sein de l’Autorité de protection des données à caractère personnel et à la Commission béninoise des droits de l’homme, les lignes ont légèrement bougé puisque les députés ont réussi à adopter le rapport oral produit par la Commission des lois saisie en procédure d’urgence par dix députés suite à la décision rendue à cet effet par la Cour Constitutionnelle et qui attribue le siège en ballotage à la Haute Cour de Justice au Bloc Républicain et le siège en ballotage à la Commission béninoise des droits de l’homme au groupe parlementaire Les Démocrates.

Prenant la parole à la suite de l’adoption du rapport de la Commission des lois, le Président Noureini Atchadé a sollicité du Président Louis Gbèhounou Vlavonou qu’un délai (jusqu’au mercredi 19 juillet 2023) lui soit accordé pour faire parvenir les noms des députés du groupe parlementaire Les Démocrates qui doivent siéger au niveau des différents Parlements régionaux et des Institutions de l’État conformément aux différentes clés de réparation adoptées par la plénière de l’Assemblée nationale et l’arbitrage de la Cour Constitutionnelle… A cette requête, le Président Louis Gbèhounou Vlavonou n’a trouvé aucune objection. Il a suspendu la séance qui sera reprise le mercredi 19 juillet prochain.

M.M