Elections générales de 2026 : Le nouveau Code électoral officiellement en vigueur

Après avoir passé le contrôle de constitutionnalité, il restait une ultime étape pour que le nouveau Code électoral, voté par les députés de la majorité, entre en vigueur. C’est chose faite désormais avec la promulgation par le chef de l’Etat. C’est donc ce code contesté par l’opposition, la plateforme électorale des organisations de la société civile et beaucoup de citoyens qui va régir les élections générales de 2026.

Voici l’intégralité du Code électoral promulgué

Téléchargez  Loi n°2024-13 modifiant et complétant loi n°2019-43 du 15 nov 2019 portant code électoral