Gouvernement-Assemblée face à l’opposition devant la Cour

La Cour constitutionnelle examine ce jeudi 14 mars 2024 les recours déposés contre le code électoral adopté le 5 mars 2024.

La salle d’audience de la cour constitutionnelle était trop exiguë ce jeudi 14 mars 2024 pour contenir les personnalités dont une dizaine de députés membres du parti d’opposition Les Démocrates et les citoyens.

8 des seize dossiers inscrits au rôle de l’audience débutée après 10 heures sont des recours contre la loi portant Code électoral adoptée à l’Assemblée nationale le 5 mars dernier. L’un des dossiers porte sur une demande de vérification de constitutionnalité de ladite loi déposée par le Gouvernement.

Le gouvernement est représenté à l’audience par Wilfried Houngbédji, Secrétaire Général Adjoint et porte-parole du gouvernement.

L’ Assemblée nationale y est également représentée.

Les députés de l’opposition, requérants, sont représentés par plusieurs avocats dont Me Victorien Fade et Me Barnabé Gbago.

Les deux avocats ont demandé la mise à disposition de la loi modifiée et complétée portant Code électoral. Selon les avocats, une précédente demande adressée au président de l’Assemblée nationale par les députés Éric Houndété et Nourénou Atchadé est restée sans suite.

Après cette requête, le président de la Cour constitutionnelle a donné la parole au représentant de l’Assemblée nationale. Le juge constitutionnel voudrait savoir si les députés de l’Assemblée nationale ont-ils voté sans avoir une copie de la loi sous la main ?

La question n’a pas eu de réponse satisfaisante.

L’audience a été suspendue aux environs de 10h 40 mn.

A la reprise, des copies de loi portant Code électoral ont été distribuées aux requérants.

L’audience est suspendue à nouveau pour reprendre à 12 h.

Le contenu du code électoral distribué par la Cour constitutionnelle est différent du code adopté dans la nuit du 05 au 06 mars dernier, selon les avocats du parti d’opposition Les Démocrates.

Me Barnabé Gbago demande de faire comparaître le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou pour expliquer ce qui s’est réellement passé.

Cela fait partie des préalables à régler avant les débats sur le fond, précisent les avocats.

L’audience a été suspendue à 12 h 30 mn. Elle reprendra à 13h pour le rapport, selon le président de la Cour constitutionnelle Dorothé Sossa.

M. M.