Hêhomey devant la Cour constitutionnelle ce jeudi

L’ancien ministre des infrastructures et des transports, Hervé Hêhomey est attendu devant les sages de la Cour constitutionnelle ce jeudi 04 mai 2023. Le recours formé devant la haute juridiction pour déclarer contraire à la constitution la lettre N° 0232/AN/PT/SP-C du 25 avril 2023 du président de l’Assemblée nationale, Louis VLAVONOU sera examiné.

Hervé Hêhomey décidé à retrouver son siège au parlement. Suite à la lettre N° 0232/AN/PT/SP-C du 25 avril 2023 du président de l’Assemblée nationale, en réponse à sa demande de reprendre son siège au parlement, l’ancien ministre des transports a saisi la Cour constitutionnelle. A travers un recours formé devant la haute juridiction, il a demandé aux sages de déclarer contraire à la constitution la lettre N° 0232/AN/PT/SP-C du 25 avril 2023 du président de l’Assemblée nationale. L’audience est prévue pour ce jeudi 04 mai 2023.

Candidat sur la liste du parti Bloc républicain (BR), Hervé Hèhomey a été élu député dans la 24e circonscription électorale à l’issue du scrutin de 8 janvier 2023. Il avait démissionné du parlement pour garder son portefeuille ministériel et laissé son siège à son suppléant Janvier Yahouédéhou. Ejecté du gouvernement, l’ex ministre cherche à reprendre son siège à l’Assemblée nationale. Le sujet donne lieu à un débat juridique. La décision de la Cour constitutionnelle demain jeudi 04 mai, permettra de situer les uns et les autres.

En plus du recours de l’ancien ministre des transports, la Cour va examiner 10 autres recours au cours de cette audience.

Liste des recours en examen ce jeudi à la Cour constitutionnelle