Intox sur l’expiration de la période transitoire du code foncier : L’ANDF rassure les acquéreurs et propriétaires de parcelles

Victorien Kougblénou, directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) a effectué, vendredi 14 juillet 2023 à Cotonou, une déclaration en présence des professionnels des médias. Objectif : éclairer la lanterne des acquéreurs et propriétaires de parcelles sur l’expiration de la période transitoire prévue par le code foncier et domanial.

« Aucun texte n’a prévu la conversion systématique des biens fonciers des citoyens dans le patrimoine de l’Etat pour défaut d’obtention de l’attestation de détention coutumière à partir du 14 août 2023 », a déclaré le directeur général de l’ANDF. En face des journalistes, Victorien Kougblénou a apporté un démenti aux mauvaises interprétations de l’expiration de la période transitoire prévue par le code foncier relayées sur les réseaux sociaux. Certaines langues parlent du reversement des parcelles sans titre foncier dans le patrimoine de l’Etat. Balayant du revers de la main ces informations qui créent la psychose au sein des populations, il a donné une assurance aux populations sur la fin de ce délai. « L’expiration de la période transitoire n’a pas un lien direct avec l’obligation d’obtenir une attestation de détention coutumière, sauf que cet acte permet à celui qui l’a obtenu de demander un titre foncier », a expliqué Victorien Kougblénou. Il a signalé qu’indépendamment de l’expiration de la période transitoire et selon l’article 507 du Code, une convention de vente de terre ne devrait être affirmée que lorsque le terrain est couvert au moins par une attestation de détention coutumière.

Dès le 14 août prochain, un nouveau vent va souffler sur les transactions foncières au Bénin. A ce titre, le premier responsable de l’ANDF a averti : « A l’expiration de la période transitoire prévue par le Code foncier et domanial, toute personne qui prendra l’initiative de vendre un terrain bâti ou non, doit s’assurer que lui-même dispose d’un titre foncier ».
A l’entendre, un titre foncier doit être établi avant toute vente de parcelles. Mais, il existe une ouverture au regard de la loi foncière pour sa part. « A défaut de la confirmation des droits fonciers, le vendeur devra, préalablement à la transaction, obtenir auprès de l’Agence nationale du domaine et du foncier, un certificat d’appartenance dont le délai de validité mentionné au bas dudit document est d’un (01) an non renouvelable », a-t-il ajouté. Selon le directeur général de cette agence, l’expiration de la période transitoire vise à réduire de façon substantielle des litiges fonciers. « L’objectif est de sécuriser les transactions foncières au Bénin », a conclu Victorien Kougblénou pour mettre fin aux rumeurs nourries par certains individus.