L’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche sur la table des députés

Le gouvernement du Bénin a transmis à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les subventions à la pêche.

Le Bénin s’aligne sur les actions mondiales contre l’épuisement général des stocks de poissons. C’est dans cette perspective que le gouvernement a transmis, mercredi 31 janvier 2024, à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification, l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les subventions à la pêche.

C’est à l’issue du Conseil des ministres.

L’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, adopté à la douzième Conférence ministérielle (CM12) qui s’est tenue du 12 au 17 juin 2022 à Genève, interdit les subventions à la pêche ou aux activités liées à la pêche concernant un stock surexploité ainsi que toute forme de soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

Si les députés autorisent la ratification de ce traité, le Bénin sera le 2è pays de la région ouest-africaine après le Nigéria et le troisième Etat africain à l’adopter à la suite des Seychelles.

L’Accord sur les subventions à la pêche est le premier accord de l’OMC axé sur l’environnement et contraignant sur la durabilité des océans. C’est le deuxième accord conclu à l’OMC depuis sa création.

L’accord requiert l’approbation de 109 pays (2/3) membres de l’organisation pour son entrée en vigueur. 52 pays ont déjà formellement accepté l’Accord, soit 46 % de ce qui est nécessaire.

M. M.