Le Bénin promulgue la loi modifiée sur le gazoduc de l’Afrique de l’ouest

La loi modifiant et complétant la loi du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin a été promulguée le 05 mars 2024.

Adoptée le 23 janvier 2024 par l’Assemblée nationale du Bénin, la loi n°2024-03 du 5 mars 2024 modifiant et complétant la loi n°2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin, a été promulguée le 5 mars 2024.

Le décret de promulgation a été signé par le président de la République Patrice Talon ; le Ministre d’Etat, Ministre de l’économie et des finances Romuald Wadagni ; le Ministre de la justice Yvon Detchenou ; le Ministre de l’énergie, de l’eau et des mines Samou Seidou Adambi et le Ministre des affaires étrangères Olushegun Adjadi Bakari.

Le réseau de gazoduc part de Alagbado près de Lagos au Nigeria, traverse le Bénin et le Togo pour aboutir à Takoradi au Ghana. Le projet prévoit la réalisation de stations de compression ; stations de comptage ; stations de vannes ; des points d’interconnexion et des embranchements pour Cotonou (Bénin), Lomé (Togo) et Téma (Ghana) ; etc.

M. M.

L’INTEGRALITE DE LA LOI MODIFIEE