Le dossier élections des Commissions renvoyé au 13 juin

La Cour constitutionnelle a renvoyé au 13 juin 2023 le dossier portant examen du recours contre le parti d’opposition Les Démocrates dans le cadre de la reprise des élections des membres des Bureaux des Commissions permanentes de l’Assemblée, C’est à l’issue de l’audience ce mardi 23 mai 2023.

L’audience de mise en état du recours formé par les députés de la mouvance parlementaire contre les députés du parti d’opposition Les Démocrates, représentant la minorité parlementaire s’est tenue, mardi 23 mai 2023, à la Cour constitutionnelle. Les députés Aké Natondé, président du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau (UP-R) et Assan Séibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain (BR), ont saisi la Cour pour faire condamner les députés du parti d’opposition Les Démocrates (LD) pour violation de l’article 35 de la constitution et de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023 portant reprise des élections des membres des Commissions permanentes de l’Assemblée nationale à l’exception des présidents.

« Nous n’avions pas violé la Constitution. (…) Nous ne nous sommes pas non plus opposés à une décision de la Cour, car la Cour constitutionnelle ne nous a pas intimé l’ordre d’occuper obligatoirement les postes de secrétaire dans les Commissions », a indiqué Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire Les Démocrates, mardi 23 mai 2023 à l’audience.

La cour constitutionnelle a renvoyé le dossier au 13 juin prochain.

M. M.