Le dossier ‘’La Gazette du Golfe » examiné ce jeudi

La cour constitutionnelle examine ce jeudi 19 octobre 2023 les recours en inconstitutionnalité dont elle a été saisie suite à la suspension de tous les supports de diffusion du groupe de presse ‘’ La Gazette du Golfe ‘’.

Cinq (05) recours en inconstitutionnalité contre la décision de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) sont au nombre des onze dossiers inscrits au rôle de l’audience plénière des membres de la Cour constitutionnelle de ce jeudi 19 octobre 2023.

La HAAC a suspendu le 8 août 2023 le groupe de presse ‘’ La Gazette du Golfe ‘’ à travers ses moyens de communication de masse. Le régulateur des médias reproche au groupe de presse le non-respect du communiqué N° 003- 23/HAAC/PT/SG/SCS du 03 août 2023 invitant les acteurs des médias à faire preuve de plus de professionnalisme et au respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et légales dans le traitement de l’information relative aux coups d’Etat en Afrique et dans la sous-région. Il est reproché à l’organe une violation des dispositions des articles 29, 36 et 211 du Code de l’information et de la communication, celles des articles 2 et 10 du code de déontologie de la presse béninoise et les dispositions des conventions signées avec la HAAC.

Selon les recours déposés, la décision de la HAAC est « attentatoire aux libertés fondamentales » et va à l’encontre du « droit à l’information et la liberté de presse, pierre angulaire de toute démocratie ».

M. M.

Source : 24 Heures au Bénin

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