L’élection des autres membres des bureaux reprise jeudi prochain

Les députés de la 9è législature ont été convoqués à la séance plénière le jeudi 27 avril 2023 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Deux sujets sont inscrits à l’ordre de la séance.

Il sera procédé à l’examen du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou le jeudi 27 avril 2023 lors de la séance plénière à laquelle les députés ont été conviés.

A cette session prévue pour démarrer à 10 heures au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, les députés procèderont également à la reprise des élections des autres membres des bureaux des commissions permanentes conformément à la décision Dcc 23-054 du 9 mars 2023 de la Cour constitutionnelle.

Saisie d’un recours en inconstitutionnalité de l’élection des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale introduit par le parti d’opposition Les Démocrates, la Cour a ordonné à l’Assemblée de reprendre l’élection des bureaux des commissions permanentes, à l’exception de leur président. L’objectif est de permettre à l’opposition de se faire représenter dans chacun des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale compte cinq (05) commissions permanentes : Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme (C1) ; Commission des Finances et des Echanges (C2) ; Commission du Plan, de l’Equipement et de Production (C3) ; Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales (C4) ; Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité (C5).

Chaque commission permanente comprend au moins treize (13) députés et est dirigée par un Bureau de cinq (05) membres.
Lorsque le Président de l’Assemblée reçoit les projets ou propositions de lois, il les transmet selon l’objet à l’une des commissions.

M. M.

LE COMMUNIQUE DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE