Les comptes de campagne attendus au plus tard 12 mars

Les 07 partis politiques ayant pris part à l’élection législative de janvier 2023 sont invités à produire leurs rapports financiers et à les déposer à la Cour des comptes. Les dépôts sont attendus au plus tard le 12 mars 2023 au siège de l’institution, ou à son annexe à Gbèdjromèdé à Cotonou.

Conformément aux dispositions de l’article 99 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, les partis politiques ont un délai de 60 jours au plus pour produire leurs comptes de campagne. Au terme des législatives de 2023, et l’installation des députés dimanche 12 février dernier, la Cour des comptes par communiqué, invite les 07 partis ayant participé au scrutin du 08 janvier, à se conformer à cette disposition de la loi. Les comptes de campagne selon le communiqué doivent être déposés au plus tard le 12 mars 2023. Les dépôts peuvent se faire au siège de l’institution à Porto-Novo, ou à son annexe à Gbèdjromèdé dans le 6e arrondissement de Cotonou.

« Après vérification des comptes, s’il est constaté un dépassement des dépenses de campagne, la Cour des comptes dénonce dans les quinze (15) jours, les faits de dépassement au seuil autorisé de seuil de dépenses de campagne au procureur de la République, près le tribunal de première instance de Cotonou pour l’élection du président de la République ou les élections législatives et près le tribunal de première instance territorialement compétent, en ce qui concerne les élections communales », stipule le même article.

L’Union progressiste le Renouveau (UPR), le Bloc Républicain (BR), le Mouvement des élites engagés pour l’émancipation du Bénin (MOELE-BENIN), l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (UDBN), Les Démocrates (LD), la Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE) et le Mouvement populaire de libération sont les 07 partis ayant participé à la dernière législative au Bénin.

F. A. A.