Les décrets adoptés en Conseil des ministres

En Conseil des Ministres, ce mardi 31 octobre 2023, plusieurs décrets ont été adoptés.

Sous la présidence du Chef de l’Etat, Patrice Talon, plusieurs décrets ont été adoptés lors du Conseil des ministres. Il s’agit des décrets portant : transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; modification du décret n° 2022-073 du 9 février 2022 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments pour la fabrication et l’importation du tabac, ses dérivés et assimilés en République du Bénin ;

désignation de l’Autorité de Contrôle et de Supervision du secteur immobilier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

À cela s’ajoutent les décrets portant modification des statuts de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier ; et nomination de commissaires aux comptes auprès de certaines entreprises publiques.

A.A.A