Les maîtres d’ouvrage dans le viseur de la mairie de Cotonou

Le Secrétaire Exécutif de la mairie de Cotonou a rappelé à l’ordre les maîtres d’ouvrage qui qui poursuivent les travaux de construction de certains chantiers malgré la suspension.

Les travaux de construction de certains chantiers suspendus pour « défaut de permis de construire » se poursuivent malgré les injonctions des services techniques de la ville de Cotonou, a déploré la mairie dans un communiqué en date du 29 mars 2024.

La ville rappelle à l’ordre les maîtres d’ouvrage.

A l’intention des acteurs, le Secrétaire Exécutif de la mairie de Cotonou, Anges Paterne Amoussouga, a rappelé quelques pratiques punies selon les textes en vigueur en République du Bénin.

Il s’agit de « la réalisation d’une construction sans permis de construire ; la réalisation d’une démolition sans permis de démolir ; le non-affichage du permis de construire ; l’opposition à l’inspection des travaux en cours ou achevés ; la poursuite des travaux dont la suspension est ordonnée ; la non-conformité des ouvrages ou des travaux au permis de construire ; le non-respect du délai imparti pour la mise en conformité des travaux avec le permis de construire ou le permis de démolir ; l’occupation ou l’exploitation d’un ouvrage ou d’une construction sans l’obtention préalable d’un certificat de conformité et d’habitabilité ; le non-respect de la souscription d’une assurance obligatoire ; la réalisation d’une construction sans recours au professionnel requis ».

« Le non-respect de toutes les mesures administratives complémentaires telles que les arrêts et les suspensions des travaux ordonnés par l’autorité administrative est sanctionné par le payement d’une amende de 50.000 à 1.000.000 de francs CFA », a mis en garde la ville de Cotonou.

M. M.

LE COMMUNIQUE DE LA VILLE DE COTONOU