Négociations et conciliations des parties dans des conflits fonciers: La médiation réussie du Conseil consultatif foncier

Au ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche, il s’est tenu, vendredi 19 mai 2023, une session spéciale du Conseil consultatif foncier consacrée spécifiquement à la signature de procès-verbaux de négociation et d’entente entre trois différentes parties dans des affaires foncières.

« L’esprit du législateur traduit dans la lettre des dispositions du code foncier et domanial est assez clair et se rapporte à la nécessité de mettre en exécution les décisions de justice dans un esprit de conciliation, d’entente ; ceci simplement parce que notre sociologie a été éprouvée par des expulsions consécutives à des décisions de justice, notre sociologie a été éprouvée par des casses et des démolitions de maisons. Toutes choses qui ne sont pas en adéquation avec l’esprit du Béninois qui est un esprit de tolérance, un esprit de compréhension, un esprit de cordialité. C’est dans la dynamique de restaurer cet esprit dans les populations que le législateur a jugé nécessaire de mettre en place un dispositif considéré comme le Parlement du foncier ». Ainsi, dans la droite ligne de ce rappel fait à l’entame de la rencontre par Jules Victorien Kougblénou, Secrétaire permanent du Conseil consultatif foncier, il faut souligner que les instances du Ccf ont connu de certains dossiers fonciers dont les trois qui, vendredi dernier, ont fait l’objet de signature de protocole d’entente et de procès-verbaux de conciliation entre les parties qui ont gagné devant les juridictions compétentes et celles qui ont perdu. « C’est le lieu pour nous de saluer l’esprit de tolérance, l’esprit de cordialité des parties ayant gagné les procès mais qui ont voulu encore tendre la main aux parties ayant succombé à ces différents procès pour que in fine, le matériel que représente le foncier ne puisse transcender, ne puisse supplanter les questions liées à l’esprit d’humanité », s’est réjoui le Secrétaire permanent du Conseil consultatif foncier, par ailleurs Directeur général de l’Agence national du domaine et du foncier. Par la suite, et en présence du président du Conseil consultatif foncier, les différentes personnes concernées dans chacun des trois dossiers à savoir Lima Victor et Dossou Eugénie et consorts d’une part ; la collectivité Nobimè-Agbodranfor et Agossou Maxime d’autre part ; puis Yessoufou Daouda et Ibikunlé, après avoir approuvé les modalités arrêtées suite aux négociations et conciliations conduites par le Ccf, ont procédé à la signature des documents. Ce geste de consensus et d’entente, fruit de l’aboutissement heureux d’un processus, a été salué par des applaudissements nourris dans la salle. « Il me plaît de rappeler aux uns et aux autres que c’est une main tendue, comme une perche ultime de pouvoir sauvegarder les intérêts des parties qui ont succombé aux procès. Ce qui veut dire que les engagements sont à exécuter sans délai. Et la prochaine étape, c’est d’abord de pouvoir se référer au président du Tribunal territorialement compétent pour que les protocoles soient revêtus de l’autorité juridique ou de la force probante juridique nécessaire. Mais il est impérieux que les engagements soient tenus sans délai après cette formalité parce que lorsqu’on finit l’échéance de tenue d’engagement, c’est la voie ouverte toute droite à l’exécution de toute décision de justice », a déclaré le Sp/Ccf à l’endroit des différentes parties. Et il ajoute : « C’est le lieu également de rappeler pour les personnes qui tentent, comme l’a dit le président, de vouloir jouer au dilatoire devant le Conseil consultatif foncier que c’est une ouverture par elles-mêmes de la voie qui donne directement sur l’exécution des décisions de justice ». Dans son discours, le ministre de l’Agriculture Gaston Dossouhoui, en sa qualité de président du Conseil consultatif foncier, a insisté sur la mission du Ccf et les activités menées depuis 2018 qu’il a démarré officiellement dans le secteur du foncier et de l’immobilier. « Pour jouer convenablement sa partition, le Conseil consultatif foncier a décidé de mettre en place le dispositif nécessaire pour traiter avec célérité les demandes de négociation. Il se félicite d’ailleurs des résultats obtenus dans ce sens. En effet, lors de sa session ordinaire du vendredi 12 mai 2023, comptant pour l’année 2022, le Conseil a dépouillé les résultats de plus de 225 dossiers de négociation. Les résultats des dépouillements donnent de constater que les populations et les acteurs extrajudiciaires prennent de plus en plus conscience de la nécessité de se référer au Conseil consultatif foncier avant l’exécution de toute décision de justice », a laissé entendre le président du Ccf. Cependant, il n’a pas manqué de déplorer les agissements de certains acteurs : « en ce qui concerne le cas particulier de l’exécution des décisions de justice rendues en matière foncière, le Ccf a noté avec regret, que malgré les mises en garde, certains agents d’exécution (huissiers de justice) continuent d’engager les mesures d’expulsion forcée et même de casses des maisons sans recours préalables aux bons offices conférés par la loi au Ccf ».

Mike. M