Polémique sur un probable retour au Parlement: Cas Hêhomey : une autre tare de la révision constitutionnelle

(La 8eme législature à nouveau à la barre)

La huitième législature est passée mais ses incartades demeurent. La plus récente et qui crée la confusion est celle relative à l’entrée ou non de l’ex Ministre Hervé Hêhomey au parlement, après son limogeage du gouvernement. Une brèche ouverte par le Code électoral et surtout entérinée par la Constitution, deux lois révisées dans une ambivalence certaine, au cours de cette législature.

 

Avec la Rupture, les réformes ne manquent décidément pas de créer d’incompréhensions. Alors qu’une loi doit être la plus simpliste dans son libellé voire son application, cela est loin d’être le cas au Bénin depuis 2016. Après celles électorales ayant engendré beaucoup de morts, d’exilés, de blessés, de prisonniers et de déchirements de la classe politique avec comme corollaire l’absence de l’opposition au parlement pour le compte de la huitième législature, l’embrouille continue. Justement, au cours de cette huitième législature installée manu militari, les polémiques se sont beaucoup plus amplifiées. Ceci, toujours partant des lois votées par les députés, durant ce mandat. Même s’ils ont tenté de faire croire que ces lois avaient véritablement leurs raisons d’être, tout a toujours indiqué le contraire. Pour cause, en plus de créer ces polémiques à n’en point finir, elles suscitent diverses interprétations.  Même d’un juriste à un autre, tout demeure biaisé et incongru. L’on se rappelle encore les lois électorales que ces mêmes députés qui les ont votées ont été obligés d’aller se les faire expliquer soit à la Commission électorale nationale autonome (Cena), soit à la Cour constitutionnelle et ce, sous les moqueries de l’opinion publique. La loi interprétative annexée aux dispositions portant sur l’élection du Maire et ses adjoints dans les Communes après la grise mine des élus communaux en 2020 est, entre autres, un indice des textes pris dans la précipitation, sans un consensus ni dextérité. Alors que cette tâche est devenue noire dans l’histoire de la huitième législature, une nouvelle polémique est soulevée depuis quelques jours. Cette fois-ci, elle englobe le code électoral et la Constitution révisée au cours de la même législature. En effet, alors que les députés élus titulaires n’avaient aucune chance de revenir au parlement s’ils refusent d’y siéger, ces deux lois révisées leur donnent désormais la latitude à travers l’article 92 de la nouvelle Constitution ainsi que ceux 149 et 150 du nouveau Code électoral d’y siéger, faisant dans ce cas partir leurs suppléants. Hervé Hêhomey, désormais ancien Ministre des infrastructures et des transports autrefois élu député est le cas d’école qui met actuellement en rude épreuve, cette nouvelle disposition amputée à cette huitième législature. Car, après son remerciement, il voudrait revenir au parlement. Remplacera-t-il ou pas son suppléant ? À cette réponse, chacun à son avis. Partant des mêmes dispositions, les opinions divergent. Les cas les plus illustratifs sont ceux du Professeur Abdoulaye Gounou et de Valentin Djènontin. Malgré leurs expériences parlementaires, ils n’arrivent pourtant pas à se mettre d’accord sur une même conclusion. Pendant que le député pense que Hervé Hêhomey a le droit de siéger, l’ancien Ministre de la justice avance un argument contraire. Dans ce méli-mélo, qui croire ? Ce qui est évident, c’est que le pouvoir actuel, compte tenu de ses réformes solitaires, fait bavarder les lois. Des plus ordinaires aux plus organiques, aucune n’est finalement épargnée. Seulement, c’est tout, sauf un bon mérite !

 

J.G

Source : Matin Libre

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