Présidence de la Cour constitutionnelle: La 7ème mandature commence comme la 6ème

(Le privatiste Dorothé Sossa prend le maillet et confirme les pronostics)

Au Bénin, la tradition en matière de renouvellement des institutions est une fois encore respectée. Les 07 membres de la Cour constitutionnelle, mandature 2023_2028 ont prêté serment devant le chef de l’Etat, hier mardi 6 juin 2023. Individuellement, et tour à tour, les impétrants, main droite levée ont juré de « remplir régulièrement leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant des compétences de la Cour ». Le président de la République, Patrice Talon recevant le serment a laissé entendre : « Nous n’avons aucun doute que vous l’assumerez avec responsabilité et honneur ».  Ensuite, il a renvoyé Vincent Acakpo (personnalité de grande réputation), Michel Adjaka (Magistrat), Mathieu Gbèblodo Adjovi (personnalité de grande réputation), Cossi Dorothé Sossa (Juriste de haut niveau), Dandi Gnamou (juriste de haut niveau), Aleyya Gouda Baco (Magistrat) et Nicolas Assogba (Magistrat) à leurs fonctions.

Dorothé Sossa prend le maillet et confirme les pronostics

Les choses sont allées très vite. Juste après la cérémonie de prestation de serment des conseillers de la Cour constitutionnelle à la présidence de la République, un communiqué de presse du secrétaire général de ladite Cour a rendu public. « Le secrétaire général de Cour constitutionnelle porte à la connaissance des journalistes et de l’opinion publique qu’à l’issue des élections qui ont eu lieu ce jour, 06 juin 2023 Monsieur Cossi Dorothé Sossa est le nouveau président de ladite Cour. Le vice-président est Monsieur Nicolas Assogba. La passation de service entre le président sortant et le nouveau président se déroulera le mercredi 07 juin 2023 à dix heures », lit-on sur le document qui a fait le tour des réseaux sociaux. C’est donc l’Avocat, universitaire, Agrégé des Facultés de droit, professeur titulaire de droit privé, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des droits de l’Homme, ancien ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ancien secrétaire permanent de l’Ohada, ancien Titulaire de la Chaire Unesco des droits de la personne et de la démocratie, ancien Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’université d’Aboùey-Calavi (Bénin), qui prend le maillet, succédant ainsi au Magistrat Razaki Amouda Issifou, qui, lui, a pris les commandes presque en fin de la mandature des mains du démissionnaire président Joseph Djogbénou. Fait président de la haute juridiction en matière constitutionnelle, Dorothée Sossa n’a fait que confirmer les pronostics de bon nombres d’observateurs et d’analystes qui, dès les premières minutes de la divulgation de sa nomination actée par le chef de l’Etat, le voyaient dans le fauteuil. C’est donc sans surprise pour beaucoup de Béninois.

Entre privatiste et publiciste, le choix est fait !

L’une des avancées ou améliorations majeures qu’on peut noter au niveau de la 7ème mandature de la Cour constitutionnelle est la présence d’un haut juriste publiciste ; c’est-à-dire spécialiste du droit public, en la personne de Dnadi Gnamou, Agrégée des Facultés de droit, professeure titulaire de droit public, ancienne secrétaire générale de la Cour suprême, ancienne présidente de section à la chambre administrative de la Cour suprême, ancienne présidente de la chambre de contrôle des comptes des entreprises publiques à la Cour des comptes. Faut-il le rappeler, aucun des membres de la Cour sortante n’est publiciste ou constitutionnaliste pur et cela faisait partie des critiques qu’a essuyées cette 6ème mandature dont Joseph Djogbénou, professeur agrégé de droit privé, et donc un privatiste en était le premier président. Bien que certains observateurs et analystes aient misé sur Cossi Dorothé Sossa, d’autres voyaient entière les chances de Dandi Gnamou. Non seulement son profil publiciste mais également son côté femme qui pourraient peser dans la balance. Erreur ! Le débat est désormais tranché. Entre publiciste et privatiste, le pouvoir de la Rupture a fait son choix.

La 7ème mandature commence comme la 6ème

Un coup d’œil dans le rétroviseur et on constate que la 7ème mandature de la Cour constitutionnelle commence comme la 6ème. C’est la même configuration quant à l’équipe dirigeante même si les acteurs diffèrent. Dorothé Sossa président est Avocat, Agrégé, professeur de droit privé alors que le vice-président est le Magistrat Nicolas Assogba comme en 2018 où Joseph Djogbénou Avocat, Agrégé, professeur de droit privé en était le président avec le Magistrat Amouda Issifou comme vice-président.

Talon n’est pas jusqu’au-boutiste dans la promotion de la femme

Contrairement à la Cour constitutionnelle sortante qui comptait en son sein qu’une seule femme en la personne de Cécile de Dravo Zinzindohoué, par ailleurs présidente de la Haute cour de justice, celle entrante en compte deux : Aleyya Gouda Baco et Dandi Gnamou. Certains observateurs, au regard du contexte s’attendaient à voir l’une des dames à la présidence de la mandature 2023_2028. Hélas ! Le chef de l’Etat et le Bureau du Parlement à qui la loi confère le pouvoir de désigner les membres n’iront pas au-delà de cette simple désignation. Aucune des deux femmes n’a pris donc la tête de la Cour pour soigner les statistiques en matière du nombre de femmes à la tête des institutions de la République au Bénin. A ce niveau, il reste beaucoup à faire, car une chose est de désigner la femme ou de favoriser son élection à travers des lois. Mais l’autre chose est de la hisser au sommet. Aleyya Gouda Baco ou Dandi Gnamou présidente de la Cour constitutionnelle, ce ne serait qu’à l’actif du pouvoir de Patrice Talon qui aurait emboité le pas aux anciens chefs de l’Etat Nicéphore Soglo et Mathieu Kérékou, qui ont respectivement promu Elisabeth Pognon, première présidente de la Cour constitutionnelle (1993-1998) et Conceptia Liliane Denis Ouinsou, de 1998 à 2008. En optant pour Dorothé Sossa, soit le pouvoir Talon est dans la suite logique de la reconnaissance des prestations que l’universitaire a fournies en tant que Facilitateur puis coordonnateur du comité de suivi des actes du dialogue politique national d’octobre 2019 qui a abouti à la révision de certains textes dont la Constitution de 1990, la charte des partis politiques, le code électoral et l’adoption de la loi portant financement des partis politiques ; soit le pouvoir a dû faire des calculs politiques face aux enjeux électoraux de 2026 ; soit le pouvoir Talon n’a pas voulu hisser « l’apprenante » pour diriger son « maître » ou son « doyen » ; soit que le pouvoir Talon a dû mettre de côté « l’apprenante » dont la désignation a suscité des remous et contestations relativement à son intégrité. Mais ce dernier point semble ne pas être déterminant parce que si réellement il y avait la volonté politique de promouvoir une femme à la tête de la haute juridiction, aucun autre facteur ne saurait arrêter cet élan. A défaut de Dandi Gnamou, présidente ou vice-présidente de la Cour, le plan B pourrait même être Aleyya Gouda Baco. Une Magistrate à la tête de la Cour, c’est du déjà vu également avec Elisabeth Pognon qui y a d’ailleurs laissé son empreinte indélébile.

Worou BORO

Album photo de la prestation de serment