Recours contre la HAAC devant la cour: l’organe de régulation invité à produire ses observations

Au cours d’une audience spéciale convoquée ce jeudi 24 Août 2023, les conseillers de la cour constitutionnelle ont examiné les recours déposés devant eux contre la haac après sa décision de suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe. Saisis d’une série de recours pour apprécier l’inconstitutionnalité de la décision portant suspension jusqu’à nouvel […]

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