Recours contre la prorogation des indemnités aux députés de la 8è: la décision de la Cour

Les conseillers de la Cour constitutionnelle ont rendu leur décision sur le recours contre la prolongation des indemnités accordées aux députés de la huitième législature. C’est au cours de l’audience publique de ce jeudi 9 Novembre 2023. La Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente dans le recours déposé par Nadine Okoumassoun contre la prolongation des avantages […]

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