Révision de la Constitution et du Code électoral en examen

Les députés de la 9ème législature seront en session extraordinaire, mercredi 21 février 2024, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. 12 projets de loi seront examinés au cours de cette première session extraordinaire de l’année 2024 du parlement.

La proposition de loi portant révision de la Constitution déposée par le député Assan Seibou ; le projet de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin et dix autres projets de loi sont inscrits à l’ordre de la première session extraordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale.

La session est prévue pour le mercredi 21 février 2024 à 10 heures au palais des gouverneurs à Porto-Novo.

L’intégralité des dossiers inscrits à l’ordre de la session extraordinaire

– Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;

– Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme ;

– Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;

– Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat ;

– Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;

– Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ;

– Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;

– Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières ;

– Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ;

– Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;

– Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;

– Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin

M. M.