Révision du Code électoral : A quand la proposition de parti Les Démocrates ?

Alors que la Cour constitutionnelle, par sa décision Dcc n°24-001 du 04 janvier 2024, enjoint l’Assemblée nationale de procéder à la révision du Code électoral, avant les élections générales de 2026, c’est plutôt la révision de la Constitution que proposent les partis de la majorité parlementaire. Une proposition est déjà sur la table de la Commission des lois, dans ce sens et le sujet occupe tous les débats.

Contre cette révision de la Constitution, le parti d’opposition Les Démocrates qui dispose d’une minorité de blocage au Parlement. Le parti a initié dans ce sens une concertation avec d’autres partis de l’Opposition non représentés à l’Assemblée. De façon unanime, ces partis ont mandaté le parti Les Démocrates de tout faire pour empêcher toute révision de la Loi fondamentale, à deux ans de la fin du mandat de Patrice Talon. Même des partis soutenant les actions du chef de l’Etat, comme Moele-Bénin de Jacques Ayadji, RN de Claudine Prudencio, sont contre toute révision de la Constitution en l’état actuel des choses.

Cependant, la proposition du député Assan Séibou est, à l’heure actuelle, la seule introduite au Parlement, dans la perspective de trouver une solution au problème de parrainage soulevé dans la décision de la Cour constitutionnelle. Or, tous ceux qui sont contre la révision de la Constitution proposent des alternatives qui passent par la révision du Code électoral comme suggérée par la Cour constitutionnelle. Mais curieusement, aucune proposition n’est introduite dans ce sens. Et c’est au parti d’opposition Les Démocrates de le faire.

Puisque le parti a recueilli d’autres partis de l’opposition des amendements à apporter au code électoral, c’est à lui d’introduire une proposition de révision du Code électoral, laquelle tient compte du problème de parrainage évoqué dans la décision de la Cour et y apporte la solution. Il doit le faire parce qu’il est le seul parti d’opposition à avoir des députés à l’Assemblée nationale. Ce faisant, il donnerait la preuve que la solution au problème de parrainage des maires à la Présidentielle de 2026 existe et que point n’est besoin de réviser la Constitution pour ça.

Dès lors, deux propositions seront dans le couloir de l’Assemblée nationale et on verrait le sort que va réserver la majorité parlementaire à la proposition de révision du Code électoral. Un éventuel rejet, quand bien même la proposition de l’opposition est la solution au parrainage des maires, sera la preuve que cette envie de réviser coûte que coûte la Constitution cache quelque chose. Si le parti Les Démocrates ne dépose aucune proposition de loi, il laisserait le terrain au bon vouloir des députés Up-R et Br.

B.H