Révision du code électoral : Voici la proposition déposée par le parti Les Démocrates

Le parti d’opposition Les Démocrates a déposé sur le bureau du président de l’Assemblée nationale, mercredi 21 février 2024, une proposition de révision du Code électoral. Les innovations apportées concernent vingt (20) articles du Code électoral.

Elles abordent les questions du quitus fiscal (article 42 du code électoral) et de la caution pour les élections du duo Président de la République et du Vice-président et les élections législatives (articles 138 et 173 du code électoral). Voici en intégralité la proposition de révision du Code électoral déposée par l’Opposition.

Téléchargez la JUSTIFICATION – MODIFICATION CODE ELECTORAL

Téléchargez la PROPOSITION RELUE DE LOI – CODE ELECTORAL