Rupture d’égalité dans le cadre de la présidentielle de 2026 : L’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle

  (Lire l’intégralité de la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024) Les 7 sages de la Cour constitutionnelle étaient en audience plénière ce jeudi 04 janvier 2024. Parmi les treize dossiers de recours inscrits au rôle de cette audience, il y avait celui relatif au dysfonctionnement réel des institutions et rupture d’égalité dans le […]

Source