TALON introduit une requête de contrôle de constitutionnalité

Le chef de l’Etat Patrice TALON a saisi la Cour constitutionnelle d’une requête de contrôle de constitutionnalité du nouveau Code électoral. La requête a été introduite lundi 11 mars 2024.

La loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant Code électoral en République du Bénin est-elle conforme à la constitution ? Le chef de l’Etat Patrice TALON s’en préoccupe. Il a introduit une demande de contrôle de conformité lundi 11 mars 2024. Cette requête du premier magistrat du pays sera examinée par les sages de la haute juridiction jeudi 14 mars 2024.

Mardi 05 mars 2024, les députés de la 9e législature ont voté un nouveau Code électoral. Le texte de loi adopté par la représentation nationale apporte des modifications qui touchent entre autres, aux conditions de candidature à la présidentielle, au délai de dépôt des candidatures, et au seuil d’éligibilité des listes à la répartition des sièges à l’issue des élections législatives.