Travail d’intérêt général : Les modalités d’exécution fixées

Le gouvernement a adopté un décret précisant les modalités d’exécution du travail d’intérêt général. Ceci, au cours du Conseil des ministres du mercredi, 31 janvier 2024…

« La loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin comporte certaines innovations en termes de mesures alternatives à la détention. Au titre de celles-ci, figure le travail d’intérêt général dont le but est d’assurer en milieu ouvert une exécution efficace de certaines condamnations et de faciliter la réinsertion rapide des condamnés. Le présent décret fixe les modalités d’exécution de l’activité des condamnés à une peine de travail d’intérêt général de même que la nature des travaux proposés, puis détermine les organes chargés de son application.

Le texte précise que cette peine est exécutée dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires relatives au travail de nuit, à l’hygiène, à la sécurité y compris le travail des femmes et des jeunes. Elle peut être mise en œuvre concomitamment avec l’exercice de l’activité professionnelle sans que la durée cumulée de l’activité salariée et du travail d’intérêt général ne puisse excéder 12 heures par jour » précise le compte rendu du Conseil des ministres.

A.B