Un dispositif pour faciliter l’enregistrement des conventions de vente de parcelles

Le Directeur Général des Impôts informe les propriétaires de biens fonciers de la mise en place d’un dispositif au niveau de l’immeuble DGI-DGE sis à Cadjèhoun pour leurs formalités d’enregistrement des conventions de vente de parcelles.

« Depuis quelque temps, il est constaté une forte affluence au bureau en charge de l’enregistrement à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), à Cotonou », informe le directeur général des Impôts. Selon Nicolas Yenousi, parallèlement à ce bureau et au Centre de l’Enregistrement et du Timbre (CET) situé au CIME Littoral 1 en face du CODIAM, il est mis en place, du 2 au 31 août 2023, un dispositif exceptionnel au niveau de l’immeuble DGI-DGE sis à Cadjèhoun pour accueillir les propriétaires de biens fonciers. L’objectif est de leur faciliter l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des conventions de vente de parcelles.

Les contribuables pourront procéder, tous les jours de 8 heures à 12 heures 30 minutes, au dépôt de leurs conventions après la pré-liquidation et le paiement des droits d’enregistrement en ligne. « Le retrait se fera les après-midis, à partir de 14 heures après notification sur la plateforme », souligne Nicolas Yenoussi.

A.A.A