Une nouvelle proposition de loi transmise à la commission des lois

Les députés de la 9e législature devront examiner une autre proposition de loi portant modification du Code électoral lors de la session extraordinaire ouverte il y a quelques jours. La proposition introduite par le député Nourénou Atchadé a été communiquée à l’ouverture de la plénière de ce lundi 26 février 2024.

Deux propositions de lois portant modification du Code électoral sur la table des députés. Après la proposition introduite par le député Aké Natondé de l’Union progressiste le Renouveau (UPR), celle du député Nourénou Atchadé du parti Les Démocrates, introduite mercredi dernier, a été transmise à la commission des lois. L’annonce a été faite à l’ouverture de la plénière de ce lundi 26 février 2024 qui devrait être consacrée à l’examen de la proposition de loi portant Code électoral. Une question s’est posée à l’ouverture de la plénière. Il s’agit de savoir si l’on doit prendre en compte la proposition du député Atchadé étant donné que la commission des lois et les autres commissions permanentes sont déjà saisies pour avis au sujet de la proposition de loi soumise par le député Aké Natondé.