Viabilité des médias: 10 principes pour une compensation équitable

(Un appel à l’adhésion aux principes lancé)

 A l’issue d’une conférence internationale qui s’est déroulée à Johannesburg du 14 au 15 juillet 2023, sur le thème « Géants de la tech et journalisme : Construire un Avenir Durable dans les pays du Sud », et qui a mobilisé des dizaines de professionnels des médias, des chercheurs, des acteurs de la société civile autour de la question de la viabilité des médias, en relation avec les géants du monde technologique, des résolutions importantes ont été adoptées. Il s’agit principalement d’un document de référence répertoriant des principes pour une viabilité des médias. Un appel à l’adhésion à ces principes est lancé…

“Géants de la Tech et Journalisme : Principes pour une compensation équitable“, tel est l’intitulé de ce document de référence déjà adopté par plus d’une cinquantaine de signataires d’une vingtaine de pays. “Ces principes, selon les mots de Michael Markovitz, principal organisateur de la conférence, se veulent « universels ». Ils visent à servir « de cadre (et) de guide aux journalistes, aux éditeurs de nouvelles, aux plateformes Big Tech, aux gouvernements et régulateurs du monde entier »“ rapporte le journaliste Tidiane Sy, Fondateur E-jicom & directeur Ouestaf News. A l’en croire, une réflexion sera lancée afin de poursuivre le travail entamé à Johannesburg dans les pays d’Afrique de l’Ouest et du centre, plus particulièrement ceux d’Afrique francophone.

En effet, selon le document de référence, ces principes sont destinés à aider à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des mécanismes de politique publique qui obligent les plateformes numériques et les éditeurs de presse à interagir pour élaborer les termes d’un échange économique équitable. “Les principes reconnaissent la liberté d’expression comme un droit humain fondamental qui sous-tend la démocratie et soutient le journalisme d’intérêt public en tant que bien public accessible à tous. Tout mécanisme lié à ces principes doit donc reposer sur le même engagement“, lit-on dans le préambule.

Pour adhérer à ces principes, il suffit juste d’envoyer votre nom, votre titre et votre organisation à l’adresse [email protected].

Projecteur sur les 10 principes pour une viabilité des médias

Le document de référence intitulé “Géants de la Tech et Journalisme : Principes pour une compensation équitable“, adopté lors de ladite conférence internationale, renseigne sur les dix (10) principes pour une viabilité des médias. Ci-dessous, lesdits principes.

Intérêt public

Les mécanismes doivent soutenir et investir dans le journalisme d’intérêt public. Nous entendons par journalisme d’intérêt public des informations et des nouvelles produites selon des normes journalistiques professionnelles en vue d’informer le public sur des sujets pertinents au regard de leurs droits et responsabilités en tant que citoyens. Les mécanismes peuvent également avoir pour effet de soutenir d’autres formes de journalisme, mais – toutes choses étant égales par ailleurs – ils devraient accorder la priorité au soutien du journalisme d’intérêt public.

Pluralité

“Les mécanismes doivent favoriser la pluralité sur les marchés des plateformes et de l’édition. En particulier, les mécanismes devraient avoir un impact net positif sur la pluralité des éditeurs de presse sur le marché. Ils ne doivent pas favoriser injustement des éditeurs de presse ou des plateformes en place, mais devraient contribuer à atténuer tout déséquilibre existant, de sorte que le public puisse – à moyen et long terme“.

Diversité

“Les mécanismes doivent soutenir la diversité sur le marché de la diffusion de l’information et doivent avoir un impact net positif sur la gamme de contenus, de voix et de langues représentées sur le marché de l’information, y compris les voix de groupes historiquement sous-représentés et marginalisés. Ils ne doivent pas favoriser des voix historiquement dominantes“.

Durabilité

“Les mécanismes doivent soutenir la durabilité sur le marché de la diffusion de l’information, tant pour les éditeurs de presse individuels que pour le secteur dans son ensemble, en veillant à ce qu’ils reçoivent une rémunération équitable pour l’utilisation de leur propriété intellectuelle et de leurs contenus. Les mécanismes doivent s’adapter aux conditions du marché en évolution et accroître la probabilité que les éditeurs de presse puissent créer diverses sources de revenus“.

Équité

“Les mécanismes devraient garantir des modalités d’engagement cohérents entre les plateformes et les éditeurs de presse sur l’ensemble d’un marché et éviter que des plateformes ou éditeurs de presse individuels en arrivent à conclure des accords préférentiels. Cela ne signifie pas que toutes les plateformes devraient verser la même somme d’argent à tous les éditeurs de presse. Cependant, cela signifie que les paiements sont effectués sur la base d’accords similaires pour tous les éditeurs de presse de ce marché. Cette base étant déterminée à l’aide de critères objectivement vérifiables.

Les plateformes ne devraient pas pouvoir favoriser certains éditeurs de presse simplement parce que ceux-ci ont une plus grande influence politique ou une capitalisation boursière plus importante, par exemple. Cela signifie également que tous les accords entre plateformes et éditeurs de presse devraient être conclus dans des délais raisonnables et similaires pour tous, et que ni l’une ni l’autre des parties ne devrait pouvoir utiliser son pouvoir de négociation comparatif pour prolonger les négociations“.

Collectivité

“Les éditeurs de presse de petite et moyenne taille devraient être autorisés à coordonner leurs efforts, ce qui peut inclure des conventions collectives avec les plateformes“.

Transparence

“La plus grande transparence possible devrait être adoptée, aussi bien pour le processus de conception et de mise en oeuvre des interventions politiques, que pour les résultats obtenus. Tant les plateformes que les éditeurs de presse devraient adopter le plus haut degré de transparence

possible afin que toutes les parties puissent évaluer l’équité de tout accord et pour que des tiers puissent évaluer l’impact du mécanisme dans son ensemble.

Par exemple, les mécanismes peuvent exiger que les plateformes et les éditeurs de presse partagent des données sur la taille et le comportement de leur audience ainsi que sur les emplacements publicitaires. Des considérations peuvent toujours être prises en compte concernant les problèmes de concurrence. Lorsque des données personnelles ou commercialement sensibles sont impliquées, elles ne peuvent être partagées qu’entre les parties ou avec des organismes chargées de l’application des lois. Toutes les informations devraient être partagées avec le public, lorsqu’elles sont convenablement agrégées et rendues anonymes“.

Responsabilité

“Les mécanismes ne devraient pas entraver la liberté des éditeurs de presse, qui doivent pouvoir continuer à user de leur liberté, pour tenir les plateformes responsables de leurs actions. Les mécanismes ne devraient pas non plus entraver la liberté des plateformes de critiquer les éditeurs de presse. Les modalités d’engagement entre eux devraient être publiées ouvertement afin de garantir que toutes les parties puissent être tenues responsables de leurs actions afin de renforcer la confiance du public.

De tierces parties, qui seraient des évaluateurs indépendants de tout organisme chargé de l’application des lois, devraient être en mesure d’examiner ces mécanismes et leurs résultats. Ces évaluateurs doivent être dotés du pouvoir de formuler des recommandations à cet organisme et, là où c’est si nécessaire et pertinent, aux législateurs. Ils devraient garantir une opportunité significative de consultation publique sur la performance des mécanismes“.

Indépendance

“Les mécanismes devraient être supervisés et mis en oeuvre par des organismes clairement indépendants, tant vis-à-vis des plateformes que des éditeurs de presse. Bien que ces organismes puissent, le cas échéant, être créés et financés par des gouvernements nationaux ou régionaux, ils doivent être opérationnellement indépendants de toute influence politique et bénéficier d’un financement suffisant pour atténuer tout risque d’ingérence. Les organismes chargés de l’application des règles devraient établir des objectifs clairs et définis, permettant à l’industrie, aux chercheurs, à la société civile et au public de déterminer si ces objectifs sont atteints ou non“.

Résultats

“Les mécanismes devraient être axés sur les résultats, avec les principes d’intérêt public, de pluralité, de diversité et de durabilité des médias au coeur de leur démarche. Ils devraient être régulièrement évalués par des tiers indépendants qui soient en en mesure d’exprimer publiquement une critique honnête et solide des performances des mécanismes“.

A.B