Vote du budget 2024: Les choses commencent mal au Parlement

(Le gouvernement manque d’élégance dans sa manière de procéder)

Hier, lundi 2 octobre 2023, s’est ouvert à l’Assemblée nationale une session extraordinaire, en prélude à la section ordinaire du mois d’octobre, encore appelée session budgétaire. A l’ordre du jour de cette session extraordinaire, entre autres sujets, l’ouverture de la session ordinaire mais surtout le vote du budget de l’Assemblée nationale en procédure d’urgence. Et c’est déjà au niveau de l’ordre du jour que les incompréhensions ont commencé. Convoquée pour 10 heures, la session n’a démarré qu’après un retard de 7 heures d’horloge. Et pour cause, les députés Démocrates se sont faits désirer parce qu’ils ne sont pas d’accord sur l’ordre du jour. Mais le président Louis Vlavonou voulait coûte que coûte que la session se tienne. Ce n’est qu’aux environs de 18h que les députés Démocrates ont fait leur entrée au Parlement, à la satisfaction des députés de la Mouvance qui ne voulaient en aucun cas que la session extraordinaire soit reportée. La raison, on la saura dans le recours en inconstitutionnalité déposé par le député de l’opposition Kamel Ouassagari à la Cour constitutionnelle.

En effet, au Conseil des ministres du 26 septembre 2023, le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de budget général de l’Etat, exercice 2024. Il s’équilibre en ressources et en dépenses à 3 199 274 milliards FCFA. Or, l’Assemblée nationale, à la date d’hier, n’avait pas encore voté son propre budget. Lequel devrait être inséré dans le budget général de l’Etat, gestion 2024. C’est donc un budget « fictif » qui tient lieu de budget de l’Assemblée nationale qui a été incorporé au projet de budget général de l’Etat, actuellement sur la table des députés. D’où la nécessité de voter en procédure d’urgence le budget de l’institution parlementaire afin de rattraper les choses pour que démarre dans le délai la 3e session ordinaire de 2023, session budgétaire.

Prémices d’une session budgétaire houleuse

Comme on pouvait s’y attendre, cette manière de faire les choses n’est pas du goût des députés de l’opposition. Outre le député Kamel Ouassagari qui a saisi la Cour constitutionnelle, pour un recours en inconstitutionnalité de la transmission à l’Assemblée nationale du projet de budget général de l’Etat, gestion 2024, le député et président du parti les Démocrates a aussi donné de la voix. Éric Houndété a voulu savoir qui sont les auteurs de la demande d’examen en procédure d’urgence du budget de l’Assemblée nationale et surtout le courrier par lequel la demande a été formulée et reçue. Les auteurs ont pu être cités mais la date de la demande est inconnue. Du coup, 19 députés ont voté contre cette demande et 57 députés ont voté pour l’examen en procédure d’urgence.

Le ton est donc donné pour ce que sera des débats lors de l’examen et le vote du budget général de l’Etat, à l’ouverture de la session budgétaire. Certes, les députés de l’opposition ne disposent pas d’une minorité de blocage mais les débats risquent d’être houleux. Fort de sa majorité absolue, la Mouvance sait que quelles que soient les circonstances, le gouvernement aura son budget voté et à temps. Cela justifie le fait que les choses ne se font pas comme cela se doit. Le gouvernement agit en terrain conquis, faisant fi de la présence des 28 députés de l’opposition. Le budget sera voté quels que soient les cas de figure, même si les 28 députés Démocrates votent contre. Mais cette manière de faire manque de tact, d’élégance. Et c’est l’une des reproches qui ont été toujours faites au gouvernement de la Rupture, lors des votes de loi sous la 8e législature.

M.M