Assemblée nationale, 9ème législature : Les marges de manœuvre des députés de l’opposition

L’opposition sera représentée à l’Assemblée nationale contrairement à la 8ème législature qui a fonctionné sans elle. Ce cas de figure était une première dans l’histoire politique du Bénin depuis l’avènement du renouveau démocratique avec la Conférence des forces vives de la Nation de février 1990. Avec 28 députés, l’opposition animera bel et bien la législature qui démarre le dimanche 12 février 2023 bien qu’ayant en face une mouvance parlementaire majoritaire composée de 53 députés de l’Union Progressiste le Renouveau et de 28 députés du Bloc Républicain, soit 81 députés acquis à la cause du pouvoir. Plusieurs possibilités s’offriront aux députés de l’opposition tout au long de la législature pour se faire entendre. D’abord, même si la probabilité est faible pour cette opposition d’être bien représentée au sein de la conférence des présidents composée des 7 membres du bureau de l’institution, des présidents des Commissions et des présidents de groupes (pas plus que deux députés sur 15 membres de la conférence des présidents si une place lui était faite au sein du bureau et au pire des cas un seul représentant sur les 15 membres), elle pourra bien agir ailleurs. Plus précisément, en dehors des débats en séance plénière sur des dossiers inscrits à l’ordre du jour, l’opposition participera aux travaux au sein des cinq Commissions permanentes à savoir la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme ; la Commission des finances et des échanges, la Commission du plan, de l’équipement et de la production, la Commission de l’éducation, de la culture et des affaires sociales et la Commission des relations extérieures, de la défense et de la coopération au développement parce que conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, chaque membre de l’institution est libre de s’inscrire dans la Commission de son choix et même de prendre part aux travaux de n’importe quelle commission. L’autre possibilité qui s’offre aux députés se trouve dans les dispositions du Règlement intérieur de l’institution au titre IV relatif au contrôle parlementaire avec, entre autres, les questions orales, les questions écrites, les questions d’actualité, les interpellations, les commissions temporaire d’enquête et de contrôle et même les déclarations à la tribune de l’hémicycle. Autrement dit, les députés de l’opposition ne seront pas privés de parole au cours de la 9ème législature. Cependant, ils auront à relever le défi d’une utilisation judicieuse de la parole que leur confèrent la Constitution du Bénin et le Règlement intérieur de l’institution dont ils sont membres.

S’inspirer du passé pour mieux servir le peuple.
L’histoire nous apprend que les précédentes législatures à l’exception de la 8ème ont chacune brillé par la manifestation d’une opposition farouche au pouvoir en place en général et aux députés de la mouvance présidentielle en particulier par les députés composant cette tendance politique. L’Assemblée nationale, 9ème législature, devrait sans aucun doute voir le retour des positions tranchées et désapprobantes vis-à-vis du pouvoir du président Patrice Talon. Cependant, les députés de l’opposition devraient bien s’inspirer du passé pour mieux agir. Ceci, étant donné que l’Assemblée nationale n’est pas un lieu où tout peut se dire sans respect du Règlement intérieur. Et parlant du Règlement intérieur, il prévoit bien de dispositions obligeant le député à une certaine cohérence dans ses interventions. A titre illustratif, l’article 63.1 du Règlement intérieur dispose que la censure avec exclusion temporaire est prononcée contre tout député qui a résisté à une censure simple ou a subi deux fois cette sanction, a fait appel à la violence en séance publique, s’est rendu coupable d’outrage envers le président de la République, l’Assemblée nationale ou son président, s’est rendu coupable d’injures, de provocations ou de menaces et envers les membres du gouvernement ou les institutions prévues par la Constitution. L’on a encore en mémoire les scènes d’invectives au des séances plénières à la 5ème, la 6ème et la 7ème législature dans le rang de l’opposition. Il ne sera donc pas exclu de voir un député de l’opposition subir la rigueur du Règlement intérieur s’il outrepasse ses prérogatives. Idem pour tout député de la majorité présidentielle s’il se montrait indélicat.

Source : Fraternité

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