Défense des droits humains et contentieux stratégique: Un pool ADDH-Bénin mis en place

Un pool d’avocats et de défenseurs des droits humains a été mis en place au Bénin au terme d’un atelier de formation qui s’est déroulé du 26 au 29 juin 2023 à l’hôtel du Lac à Cotonou. Conjointement organisée par l’Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (IHRDA) et l’Organisation non gouvernementale RDD-ONG, ladite formation, au profit d’une quinzaine d’avocats et de défenseurs des droits humains, a porté sur le contentieux stratégique en matière de droits humains. L’objectif est d’améliorer chez les participants, leurs capacités de défendre les droits humains au Bénin. « Le pool aura la responsabilité de faire le monitoring des droits de l’homme, de faire le reporting des droits humains et de faire un plaidoyer conséquent. Ensuite, le pool aura le rôle de porter une assistance juridique gratuite aux victimes de violations des droits humains, et puis le pool aura comme tâche de faire un partage d’information entre les membres pour plus d’efficacité dans leurs interventions et il y aura bien sûr des opportunités de partager des expériences avec les pools existants dans d’autres pays notamment le pool établi au Togo. Le pool conduira également des actions de sensibilisation à travers un atelier et des émissions radio », a fait savoir Eric Bizimana, avocat, juriste principal à l’IHRDA à la clôture des travaux de l’atelier. Il a tenu à préciser que : « le pool n’est pas une organisation politique, il ne cherche pas un poste politique quelconque, il est apolitique, exclusivement droits humains ». Sa mise en place, ajoute-t-il, participe de l’initiative prise depuis quelques années, par l’Institut, de procéder par des pools plutôt que d’intervenir directement dans tel ou tel autre pays. Et pour cause ! « D’abord, nous n’avons pas assez de ressources pour être présents dans différents pays. Secundo, les membres du pool sont mieux placés pour connaître les réalités du terrain et d’apprécier la réponse appropriée. Donc l’Institut depuis quelques années privilégie les interventions à travers le pool, et son rôle consiste apporter une assistance technique au pool en cas de besoin. Mais nous estimons qu’à travers les formations effectuées et les informations reçues, les membres du pool sont mieux outillés pour voler de leurs propres ailes », a expliqué Me Bizimana. Pour Bertin Assogba, Directeur exécutif de l’association Repère et développement durable (RDD-ONG) qui a co-organisé l’atelier, c’est une satisfaction morale et psychologique au terme des 4 jours. « Satisfaction en ce qui concerne la qualité des débats, satisfaction en terme de participation parce que ce n’est pas donné d’avance que des avocats, des responsables d’organisations de la société civile et représentants soient concentrés pendant 04 jours », s’est-il réjoui. Interrogé sur la suite après la mise en place du pool sous la coordination de RDD, M.Assogba a laissé entendre : « c’est une suite par rapport aux activités et aux engagements que les uns et les autres ont pris. C’est tout de suite que dans les jours à venir nous pensons décliner un planning des activités en conviant les uns et les autres à pouvoir soutenir l’animation et la réalisation de ces activités dans les tout prochains jours. Le cadre de concertation est là pour élargir les réflexions et définir les stratégies, la sensibilisation pour la communauté, pour pouvoir faire aussi bien la documentation que la dénonciation des cas avérés de violation des droits de l’homme qu’on aurait constatés et voir dans quelle mesure on peut porter ces cas vers les juridictions compétentes aussi bien au niveau national qu’international et demander ensuite réparations des préjudices causés aux justiciables ». C’est un travail qui, a priori, n’est pas facile. Conscient de cela, l’avocat, juriste principal à l’IHRDA galvanise le pool : « la lutte pour les droits humains, c’est une lutte continue, une lutte jonchée de plusieurs obstacles : socioculturels, juridiques, politiques… Donc quand on s’engage dans ce combat, il faut y aller déterminés, et prêt à poursuivre la lutte. Bien sûr que l’on paie un prix en faisant cette lutte, mais ça vaut la peine de mener la lutte ». Et il poursuit : « La mise en œuvre d’une décision de judiciaire n’est pas un événement mais un processus. Aujourd’hui, une décision peut ne pas être mise en œuvre et être mise en œuvre demain. Même si elle n’est pas mise en œuvre, la décision travaille sur la conscience des concernés et peut être la décision peut provoquer des changements concernant le traitement d’un fait semblable dans le futur. Donc nous privilégions un contentieux stratégique ; c’est-à-dire un contentieux qui a un impact au-delà du cas particulier porté devant des juridictions quelconques. Les conseils que je donnerai à mes confrères c’est d’être tenaces pour mener la lutte pour les droits humains qui doit se poursuivre en dépit des difficultés que l’on peut rencontrer ». Outre le Togo et le Bénin, le réseau ou pool existe dans d’autres pays comme le Mali, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, etc. « Notre intention c’est de faire en sorte que nos interventions passent par les pools parce que les pools peuvent être des structures pérennes qui puissent continuer à œuvrer même en dehors d’un financement quelconque puisqu’ils sont sur le terrain, ils ont la facilité d’accéder aux juridictions nationales, et d’accéder aux victimes et à l’information utile à la poursuite des actions de plaidoyer ou d’assistance judiciaire. Donc l’Institut a pour ambition de couvrir toute l’Afrique », conclut Me Eric Bizimana.

Les travaux proprement dits de l’atelier

Organisé par l’IHRDA en collaboration avec RDD-ONG au Bénin, l’atelier a été ponctué d’échanges sur entre autres, les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme liant le Bénin, le contentieux des droits humains à l’échelle nationale, le contentieux devant les mécanismes à l’échelle sous régionale et régionale à savoir la Cour de Justice de la Cedeao, la Commission africaine des droits de l’homme et des peoples, la Cour africaine des droits de l’homme et des peoples, et le comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l’enfant. Les participants, pour être mieux édifiés, se sont penchés en groupe et en plénière sur l’examen de cas pratiques. Il faut souligner que le projet est financé par National Endowment for Démocratie (NED).

JB