Infrastructures de communication électronique au Bénin: L’Arcep fixe les conditions pour fournir des informations
Il y a désormais au Bénin une décision qui fixe les conditions de fourniture des informations liées aux infrastructures de communications électroniques, la Décision n°2023-077/ARCEP/PT/SE/DJPC/DCT/DAR/GU.
Les propriétaires d’infrastructures qui désirent mettre leurs infrastructures à la disposition des opérateurs de réseaux de communications électroniques sont désormais tenus de se déclarer à l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep-Bénin). Il s’agit notamment des exploitants d’infrastructures alternatives, les exploitants d’infrastructures essentielles et les opérateurs de réseaux de communications électroniques. Le dossier de déclaration comprend un formulaire de déclaration, une copie légalisée de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU), une copie légalisée de la pièce d’identité du déclarant ou, le cas échéant, du représentant légal. Les opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public et les exploitants d’infrastructures essentielles disposent de 30 jours, à compter de la date de mise en exploitation, pour déclarer leurs infrastructures. Les opérateurs de réseaux de communications électroniques disposent d’un délai de trois mois pour fournir à l’Arcep les informations sur leurs infrastructures existantes. Les exploitants d’infrastructures essentielles disposent de trois mois pour se déclarer et fournir à l’Arcep les informations sur leurs infrastructures. Quant aux exploitants d’infrastructures alternatives, ils peuvent procéder à leur déclaration dès l’entrée en vigueur de la Décision n°2023-077/ARCEP/PT/SE/DJPC/DCT/DAR/GU.
Est considéré comme exploitant d’infrastructures alternatives, toute personne qui détient, exploite ou assure la gestion d’infrastructures ou de droits pouvant supporter ou contribuer à supporter des réseaux de communications électroniques, sans exercer elle-même les activités d’un opérateur.
Une infrastructure alternative est toute installation pouvant assurer ou contribuer à assurer la transmission et/ou l’acheminement de signaux de communications électroniques.
Une infrastructure essentielle, est toute infrastructure de communications électroniques actives ou passives ou toute infrastructure alternative qui ne peut être reproduite dans des conditions économiques raisonnables et pour laquelle il n’existe pas de substitut réel ou potentiel permettant de fournir les mêmes services avec une qualité de service comparable ou des services sur un marché amont, aval ou connexe.
Un opérateur est toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ou fournissant un service de communications électroniques.
Sont considérées comme infrastructures alternatives, pylône, tour, terrain nu ou terrasse, local technique/shelter, château d’eau, poteau ou mât, fourreau/conduite, chambre, fibre noire, énergie.
M.M
Source : Matin Libre