Que devient le recours des ‘’Démocrates » ?: Nourénou Atchadé se confie exclusivement à Matin Libre

Qu’il vous souvienne que cinq jours après que l’opinion publique nationale et internationale a pris connaissance lundi 22 mai 2023 des noms des 7 personnalités devant siéger à la Cour constitutionnelle, mandature 2023_2028, le parti Les Démocrates est monté au créneau pour contester la procédure de désignation des 04 membres proposés par le Bureau de l’Assemblée nationale. En effet, ce parti de l’opposition, qui dit avoir déposé un recours à la Cour constitutionnelle martèle que la désignation est contraire à la Constitution. Raison avancée, son membre Comlan Léon Ahossi qui est présent dans le bureau de l’Assemblée nationale au poste de deuxième vice-président n’a pas été associé au processus. Conséquence, le parti demande au bureau de l’Assemblée nationale de reprendre dans les formes et normes exigées par le droit positif béninois, la désignation des 04 personnalités que confère la loi au bureau du Parlement ; et ce en tenant compte du droit de la minorité parlementaire. Malgré la contestation et le recours formulé par Les Démocrates, la République tourne. La preuve, tous les 07 membres de la Cour dont 03 désignés par le chef de l’Etat et 04 par le Bureau de l’Assemblée nationale ont prêté serment et les noms du président Dorothé Sossa et du vice-président Nicolas Assogba aussitôt connus.  Joint au téléphone pour en savoir sur ce que devient leur recours et quelle sera leur posture prochaine face à l’« entêtement » du pouvoir qui déroule son agenda, le premier vice-président du parti Les Démocrates et président du groupe parlementaire, Nourénou Atchadé a laissé entendre:

Matin Libre : Honorable, nous vous contactons au regard de l’évolution de l’actualité du côté de la Cour constitutionnelle en lien avec la contestation par votre parti des 04 membres désignés par le Bureau du Parlement. D’abord, est-ce que vous avez déposé un recours ?

Nourénou Atchadé : Oui

ML : Le recours a été déposé

NA : Oui

ML : Est-ce qu’il y a un délai pour étudier le recours et quelle est la Cour qui devrait le faire ? Est-ce la sortante ou l’entrante ?

NA : C’est à la Cour de répondre à cette question. La loi ne dit pas exactement une date d’examen.

ML : En dépit de votre recours, le processus suit son cours ; le président est désigné et on connaît également le vice-président. Est-ce que finalement votre recours aura un effet ?

NA : On vient de constater.

ML : Et quelle sera la suite ?

NA : Ce n’est pas moi qui décide. C’est le parti.

ML : Mais est-ce que dans les textes il a été fait mention que la désignation doit respecter la configuration du Bureau du Parlement ?

NA : Vous parlez de quels textes ?

ML : Que ça soit le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou la Constitution qui permet au chef de l’Etat de désigner 03 membres et au Bureau du Parlement d’en désigner 04.

NA : Les textes sont muets. Les textes disent que c’est le Bureau de l’Assemblée.

ML : Voilà, puisque votre parti demande au Bureau de reprendre la désignation en tenant compte des Démocrates.

NA : Oui, parce que nous sommes présents [dans le Bureau]. Nous sommes à l’Assemblée non ?

ML : Oui, vous êtes à l’Assemblée mais les textes ne disent pas que vous devez figurer dans les membres désignés ou à désigner ?

NA : Les textes disent-ils qu’on ne doit pas y figurer ?

ML : Non plus.

NA : Alors… Pourquoi vous pensez que c’est l’option ne pas figurer qui est la bonne ?

ML : Et si votre recours n’est pas pris en compte ?

NA : Est-ce que c’est à moi de décider ? Posez la question au président de la Cour.

ML : Que fera le parti dans ce cas ?

NA : Je vous ai répondu tout à l’heure.

ML : Mais vous êtes vice-président du parti.

NA : Je suis vice-président mais ce n’est pas le vice-président qui prend les décisions, c’est le parti qui prend les décisions.

ML : Mais est-ce que vous vous êtes déjà concertés après la publication des noms du président et du vice-président nouvellement élus de la Cour ?

NA : Je ne saurai le dire.

ML : D’accord, merci Honorable !

 

Propos recueillis et transcrits par JB

Source : Matin Libre

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