Recours contre la désignation de 4 »Sages » par le parlement béninois: la Cour déboute Les Démocrates
Le verdict au sujet du recours introduit par le député du parti Les Démocrates, Joël Godonou contre la désignation des quatre membres désignés par le bureau de l’Assemblée nationale est désormais connu. Selon la décision DCC 23-210 du 29 juin 2023, la Haute juridiction en matière constitutionnelle a déclaré que « la désignation des membres …
Vous pouvez lire cet article sur La Nouvelle Tribune
Source : La Nouvelle Tribune