Régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest : Les députés en séminaire d’imprégnation et d’appropriation avant amendement

La loi No 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin sera bientôt modifiée. Ainsi en a décidé le gouvernement qui, le vendredi 07 avril 2023, a transmis à l’Assemblée nationale un projet de son amendement en vue de pallier les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. Dans le but de mieux s’acquitter de cette tâche, plusieurs députés de la 9e législature suivent depuis ce lundi 12 juin 2023 au Sun Beach Hôtel de Cotonou un séminaire d’imprégnation et d’appropriation organisé par la Commission du plan, de l’équipement et de la production présidée par l’honorable Lambert Agongbonon. Ledit séminaire dont la cérémonie d’ouverture a été placée sous l’autorité du Président Louis Gbèhounou Vlavonou bénéfice de l’appui technique et financier de l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest et de la West african gas Pipeline Company limited (Wapco).

Dans le mot introductif qu’il a prononcé, l’honorable Lambert Agongbonon a remercié le Président Louis Gbèhounou Vlavonou pour avoir autorisé l’organisation de ce séminaire et aussi pour avoir accepté de présider sa cérémonie d’ouverture. Il n’a pas manqué de dire toute sa gratitude au gouvernement béninois, à l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest et à la Wapco pour leur soutien technique et financier. Il a aussi mis l’accent sur les raisons qui sous-tendent l’organisation de ce séminaire et ce qui est attendu des participants.

A la suite du Président Agongbonon, Mme HANAWA Chafari Kanya, Directrice générale de l’Autorité du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest et sa collègue BURKETT Michelle, Directrice générale de la Société du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ont elles aussi dit toutes leur admiration aux Parlementaires béninoises dans le cadre de la mise en place et de la promotion d’un cadre législatif, réglementaire et fiscal applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest… Elles ont dit fonder tout leur espoir sur les conclusions qui sortiront de ce séminaire de Cotonou pour l’atteinte des nobles objectifs que s’est fixés le projet Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, notamment en ce qui concerne le toilettage de la loi 2004-23 du 25 mars 2005 qui régissait le régime juridique et fiscal dudit projet.

Ouvrant officiellement les travaux du séminaire, le Président Louis Gbèhounou Vlavonou a dit ses attentes « Les échanges de ce jour, auront à coup sûr, un impact positif sur l’amélioration du système de fonctionnement du gazoduc du Nigéria, du Togo, du Ghana et surtout du Bénin. Ces échanges nous permettront, en outre, de matérialiser clairement notre désir commun de conduire et de gérer solidairement notre espace au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) », a-t-il ajouté.

En d’autres termes et selon le Président Vlavonou, « cette rencontre est l’expression de la vision du parlement de la CEDEAO qui œuvre pour l’engagement des Etats membres à vivre et à agir ensemble dans une logique de cohésion sous-régionale, à l’effet d’appréhender et de relever conjointement les nombreux défis qui s’imposent à notre temps et à nos nations respectives ».

Une modification qui se justifie

De l’avis de tous les intervenants à la cérémonie d’ouverture de cet atelier, la modification du projet de loi portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet gazoduc de l’Afrique de l’Ouest se justifie à bien des égards. En effet en 2004, la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin, a été adoptée par l’Assemblée nationale du Bénin. Elle avait pour objectif de réglementer la construction d’un pipeline de gaz naturel appelé gazoduc et d’assurer son transport à partir du Nigéria vers le Bénin, le Togo et le Ghana. Au fil du temps, cette loi a, dans son application , révélé des insuffisances auxquelles il fallait pallier. C’est ainsi que le vendredi 07 avril 2023, le gouvernement a envoyé un projet d’amendement de cette même loi au parlement pour examen et adoption afin de pallier les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. Il s’agit notamment du vandalisme sur le système de pipeline ;

de la mise en circulation de faibles volumes de gaz ; de l’incapacité du principal client à respecter les obligations de paiement. C’est donc à ces différentes insuffisances ainsi énumérées que les députés réunis à Sun Beach Hôtel vont essayer d’apporter des solutions avant l’examen proprement dit et l’adoption du projet de loi envoyé au Parlement par le Gouvernement. Et pour y parvenir, plusieurs communications seront données. Elles porteront sur l’état des lieux du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ; l’apport du gazoduc dans la fourniture de l’énergie au Bénin ; le contenu du projet de loi, en l’occurrence, le bien fondé des amendements proposés….

La tâche s’annonce donc bien corsée. Et c’est pour cette raison que le Président Louis Gbèhounou Vlavonou a appelé ses collègues députés à se mettre résolument au travail afin que de la présente rencontre ressortent des amendements dont l’application assurera la renaissance des activités du gazoduc pour le mieux-être de toute la Communauté.