Renouvellement des membres de la Cap: Le Sga/Memp n’a pas convaincu

Dans le secteur de l’enseignement notamment au primaire, la Commission administrative paritaire (Cap) a fini son mandat depuis décembre 2022. Mais la désignation des représentants des organisations syndicales au sein de la structure n’est toujours pas effective. Du moins, la liste des huit membres envoyés par les centrales et confédérations syndicales sur demande de l’autorité ministérielle n’est pas prise en compte. Ce qui n’est pas du goût dont des secrétaires généraux qui ont effectué des sorties médiatiques pour dénoncer une ingérence du politique. Et comme du tac au tac, le ministre des enseignements maternel et primaire a dépêché un cadre, en particulier, le Secrétaire général adjoint du ministère sur la chaîne de télévision privée Canal 3 pour des clarifications. A l’arrivée, le Sga/Memp Blaise Acakpo n’a pas convaincu sur bien de points.

La commission administrative paritaire a pour rôles de statuer sur des cas concernant la carrière des enseignants. Elle est obligatoirement saisie pour avis et suggestions, entre autres, sur toute révision ou modification des textes portant régime juridique d’emploi des personnels concernés ; sur le tableau d’avancement de grade ; sur les avantages et récompenses accordés aux agents du secteur et en matière de dialogue social. La Cap est donc une structure clé, importante dans le fonctionnement de l’administration publique. Pour montrer patte blanche, l’émissaire du ministre des enseignements maternel et primaire sur Canal 3 dimanche dédouane le ministère en voyant plutôt l’ingérence du côté des centrales et confédérations syndicales. En effet, selon Blaise Acakpo, « Au regard de l’article 11, ce n’est pas les centrales syndicales qui désignent les représentants des travailleurs au sein de la Cap. (…) les représentants doivent être désignés par les syndicats de base. C’est eux qui sont les syndicats du secteur ». Plus loin, il ajoute : « A la demande des ministres concernés ne signifie pas qu’il faut se réunir seulement au niveau des centrales pour désigner. C’est une confusion que les gens alimentent pour justifier ce qu’ils ont fait ». Surprenante réaction quand on sait que les élections professionnelles ont été organisées il n’y a pas longtemps, et les organisations syndicales représentatives du pays sont connues. Quelle disposition du Décret n°2019 –457 du 16 octobre 2019 portant attributions, composition et mode de fonctionnement des commissions administratives paritaires parle de « syndicats de base » ? Lorsqu’on s’oppose à la désignation des membres par les centrales et confédérations, la Rupture veut-elle à nouveau, et par ces temps de récession économique, engager de nouvelles ressources dans l’organisation d’élection sectorielle pour jauger la représentativité des syndicats ? Et puis quand le Secrétaire général adjoint du ministère des enseignements maternel et primaire voit le ministre dans « un rôle de facilitation » à une Assemblée générale des travailleurs devant permettre la désignation des membres de la Cap, quel texte a institué cette présence du ministre à une telle assise ? Eludant la question de l’ingérence, M. Acakpo n’a trouvé de justification que d’affirmer que les centrales étaient aussi de la partie. Cinq mois de tergiversations alors que le processus de désignation des huit personnes par les centrales et confédérations avait bien démarré et était avancé. Pourquoi l’avoir stoppé pour de vaines polémiques ? Il est pourtant établi, et le ministre Salimane Karimou même sait qu’en attendant les prochaines élections professionnelles, il n’a que les trois confédérations comme interlocuteurs valables.

M.M