Un locataire fait condamner son propriétaire

Le locataire d’une boutique sise à Glégbodji dans la commune d’Abomey-Calavi demande à la justice d’ordonner l’ouverture de la boutique fermée par son propriétaire et de condamner celui-ci au paiement de deux millions (2.000.000) FCFA à titre de dommages-intérêts. (Les faits et le jugement rendu par le Tribunal).

Une revendeuse a traduit son propriétaire devant les tribunaux. La revendeuse dit avoir conclu courant janvier 2022 un contrat pour exercer ses activités de vente dans une boutique à titre gracieux. En contrepartie, elle a remboursé au propriétaire la dette de cent mille francs de l’ancien locataire.

Mais le propriétaire de la boutique sise à Glégbodji dans la commune d’Abomey-Calavi a adressé un préavis à la revendeuse lui demandant de libérer les lieux dans un délai de trois mois.

Le préavis est illégal, selon la revendeuse qui demande au Tribunal de l’annuler. Elle demande également d’ordonner l’ouverture de la boutique fermée et de condamner le propriétaire à lui payer la somme de deux millions (2.000.000) FCFA à titre de dommages-intérêts.

Selon les moyens de la plaignante, le propriétaire a « fermé avec un cadenas, la porte d’entrée de la boutique et a procédé à la coupure du courant électrique endommageant les produits congelés ».

A l’audience du 13 décembre 2023 au Tribunal de commerce de Cotonou, la plaignante retire sa demande d’annulation du préavis de trois mois.

Le propriétaire de la boutique n’a pas comparu.

Pour le Tribunal, « la fermeture de l’accès à la boutique » par le propriétaire Lucien D. D. « sans aucune autorisation constitue une voie de fait ». « Cette fermeture a paralysé les activités » du locataire, dame Brigitte V. De plus, « chaque jour de blocage de l’accès à la boutique aggrave le préjudice ».

Le Tribunal « ordonne l’ouverture forcée de la boutique » exploitée par la revendeuse et condamne le propriétaire à verser à la locataire « la somme de trois cent (300.000) FCFA à titre de dommages-intérêts ».

Il a été également ordonné l’« exécution provisoire sur minute de la mesure d’ouverture forcée de la boutique ainsi que l’exécution provisoire de la condamnation pécuniaire à hauteur de moitié ».

Le jugement a été rendu le 20 décembre 2023.

M. M.